'adoption, prévue mardi 13 mai, du très controversé projet de loi sur les OGM a, à la surprise générale, été empêchée par le vote d'une motion de procédure. Défendue par le député communiste André Chassaigne, qui estimait qu'"il n'y a pas lieu de délibérer", celle-ci a été adoptée à une voix près – 136 contre 135. "Le texte est rejeté", a déclaré, visiblement ravie, la présidente de séance, Catherine Génisson (PS).

"L'ordre du jour de l'Assemblée et du Sénat sera légèrement modifié", a indiqué le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, précisant que la CMP se réunirait dès mercredi, pour un examen par les deux Assemblées "si possible avant la fin du mois de mai". "C'est une péripétie, qui est désagréable pour nous mais qui n'est qu'une péripétie, qui ne remet pas en cause la finalité du vote du texte. C'est un bon texte qui doit être voté", a estimé le président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée, Patrick Ollier. Après l'annonce de cette initiative, prévue par la Constitution en cas de désaccord persistant entre les Assemblées, l'opposition a réclamé une entrevue avec Nicolas Sarkozy pour lui "demander de ne pas passer en force".

"TROP DE ZONES D'OMBRE"

Avant le début de la séance, la gauche avait prévu de se mobiliser fortement, en annonçant son intention de batailler sur plus de 850 amendements, alors que les députés de droite se montraient moins assidus, voire, comme dans le cas du député UMP François Grosdidier, franchement opposés au texte.

C'est seulement la troisième fois depuis les débuts de la V^e République qu'une question préalable est adoptée sur un projet de loi.

Justice : socialistes, qu'auriez-vous fait à la place de l'équipe Sarkozy ? (1/5)

LEMONDE.FR | 09.05.08 | 15h00  •  Mis à jour le 13.05.08 | 10h20