belle conception de l'indépendance de la Justice
Procureur général d'Agen : Dati passera outre l'avis du CSM
NOUVELOBS.COM | 30.10.2007 | 09:48
La garde des Sceaux, soucieuse de "féminiser ce corps", compte mener à bien la mutation forcée de Bernard Blais au poste d'avocat général à la Cour de Cassation, à quelques mois de sa retraite.
Rachida Dati (Sipa)
Rachida Dati va muter le procureur général d'Agen, Bernard Blais, à la Cour de cassation malgré l'avis défavorable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'opposition de l'intéressé et des syndicats de magistrats, a-t-elle annoncé mardi 30 octobre.
"Il est important que les procureurs généraux se renouvellent. Moi, je ne connais pas personnellement ce procureur général, il était là-bas depuis plus de 14 ans. Mais il est important de renouveler les postes de haute responsabilité et puis de féminiser", a dit la ministre sur Europe 1.
Priée de dire si elle confirmait sa décision de mutation, elle a répondu: "oui". La ministre a le pouvoir de passer outre aux avis négatifs du CSM, concernant les procureurs généraux.
Le CSM, organe constitutionnel chargé de gérer la carrière des magistrats, a estimé lundi qu'il n'existait "aucun intérêt du service à nommer Bernard Blais en surnombre, à quelques mois de la retraite et contre son gré, à la Cour de cassation".
Féminisation
Pour le ministère de la Justice, cette mutation participe du projet de réorganisation du corps des procureurs généraux, voulu par la ministre, qui souhaite le féminiser - seuls deux procureurs généraux sur 35 sont actuellement des femmes - et le rajeunir. Le ministère entend nommer systématiquement des femmes à la moitié des postes qui changent de titulaires.
Les syndicats de magistrats jugent l'affaire Blais absurde puisque ce magistrat, à Agen depuis 1994, s'était vu refuser auparavant plusieurs demandes de mutation spontanées, et sera en retraite l'été prochain.
Procédure irrégulière
Les syndicats condamnent aussi la procédure de mutation discrétionnaire, irrégulière, selon eux, au regard du statut de la magistrature. Outre l'indépendance du corps judiciaire garantie par la Constitution, ils estiment que tout changement de poste doit être motivé.
Lundi, le CSM a émis un autre avis négatif concernant le projet de mutation à la Cour de cassation du procureur général de Papeete (Tahiti), François Déby. Il a émis en revanche des avis favorables aux nominations à la Cour de cassation des procureurs généraux de Nancy (Meurthe-et-Moselle), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Basse-Terre (Guadeloupe) et Bastia (Haute-Corse).
"Il est important que les procureurs généraux se renouvellent. Moi, je ne connais pas personnellement ce procureur général, il était là-bas depuis plus de 14 ans. Mais il est important de renouveler les postes de haute responsabilité et puis de féminiser", a dit la ministre sur Europe 1.
Priée de dire si elle confirmait sa décision de mutation, elle a répondu: "oui". La ministre a le pouvoir de passer outre aux avis négatifs du CSM, concernant les procureurs généraux.
Le CSM, organe constitutionnel chargé de gérer la carrière des magistrats, a estimé lundi qu'il n'existait "aucun intérêt du service à nommer Bernard Blais en surnombre, à quelques mois de la retraite et contre son gré, à la Cour de cassation".
Féminisation
Pour le ministère de la Justice, cette mutation participe du projet de réorganisation du corps des procureurs généraux, voulu par la ministre, qui souhaite le féminiser - seuls deux procureurs généraux sur 35 sont actuellement des femmes - et le rajeunir. Le ministère entend nommer systématiquement des femmes à la moitié des postes qui changent de titulaires.
Les syndicats de magistrats jugent l'affaire Blais absurde puisque ce magistrat, à Agen depuis 1994, s'était vu refuser auparavant plusieurs demandes de mutation spontanées, et sera en retraite l'été prochain.
Procédure irrégulière
Les syndicats condamnent aussi la procédure de mutation discrétionnaire, irrégulière, selon eux, au regard du statut de la magistrature. Outre l'indépendance du corps judiciaire garantie par la Constitution, ils estiment que tout changement de poste doit être motivé.
Lundi, le CSM a émis un autre avis négatif concernant le projet de mutation à la Cour de cassation du procureur général de Papeete (Tahiti), François Déby. Il a émis en revanche des avis favorables aux nominations à la Cour de cassation des procureurs généraux de Nancy (Meurthe-et-Moselle), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Basse-Terre (Guadeloupe) et Bastia (Haute-Corse).