Seule une grande politique du logement répondra à la crise

Seule une grande politique du logement répondra à la crise

En matière de logement, l’hiver est propice aux lamentations nationales, aux rapports alarmants, souvent suivis par de pseudos grandes annonces par le gouvernement. C’est la période de la comptabilité des décès de sans abris dans les centres-villes, des expulsions de familles au bord du gouffre, le temps médiatique où le grand public redécouvre la crise sans précédent du logement dans notre pays.

Le constat, tout le monde le partage. La Fondation Abbé Pierre l’a une nouvelle fois rappelé dans son dernier rapport : les Français ont de plus en plus de difficultés à se loger, à trouver un logement décent à un prix abordable. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : 3 500 000 personnes connaissant une problématique forte de mal logement, 6 600 000 personnes en situation de réelle fragilité à court ou moyen terme, 1 400 000 personnes demandent un logement social. Les loyers augmentent fortement, le nombre d’expulsions explose, bref la situation est catastrophique. Le marché est incapable de produire une offre de logements accessibles au plus grand nombre. Il n’y a pas de miracle : Répondre à la crise du logement passe avant tout par la régulation du marché et des prix.

Sans surprise, dans la droite ligne du désengagement et du culte de la propriété privée, le gouvernement persiste dans l’erreur en menant une politique clientèliste. Bien sûr et cela n’étonnera personne, il distribue des cadeaux fiscaux à des propriétaires sans exiger de contreparties sociales. Cette politique est pourtant totalement inefficace. Par exemple, les 665 millions d’euros qui seront consacrés à ces dispositifs en 2010 produiront des logements dans des zones où il n’y en a pas besoin, chers et décalés avec les besoins. Cerise sur le gâteau, seuls les 20 ou 25 % des ménages les plus riches peuvent accéder aux logements en location type Scellier. À titre de comparaison, un « Scellier » coûte 60 000 euros à l’Etat alors qu’un logement social équivaut au maximum à 35 000 euros.

Pourtant, la loi impose aux communes de construire du logement social : C’est le fameux seuil symbolique des 20% de logements sociaux à l’échelle des communes. Le gouvernement a tenté à plusieurs reprises de supprimer ou d’encadrer l’article 55 de la loi SRU. Et pour cause : Dans certaines communes des Hauts-de-Seine, la part de logements sociaux diminue ! Les maires préfèrent laisser les terrains disponibles à la merci des promoteurs privés qui construisent des logements inabordables et amplifient la ghettoisation urbaine des plus riches. Il devient plus qu’urgent d’en finir avec ces pratiques en augmentent considérablement les pénalités, en donnant au préfet le pouvoir de substituer au maire.

La droite se félicite des bons chiffres de la construction de logements sociaux alors que le gouvernement en finance qu’une infime partie et qu’il diminue les aides à la pierre c’est-à-dire les financements directs reçus par les acteurs du monde HLM. Mais surtout, ses multiples annonces sont de la poudre aux yeux et ne répondent absolument pas aux besoins. D’autant plus qu’elle succombe à nouveau à la tentation de vendre les logements sociaux à leurs occupants pourtant dans l’incapacité de les acheter fautes de moyens.

Cela rejoint le rêve de Nicolas Sakorzy d’une « France de propriétaires ». Nous le savons, contrairement à ce que racontait l’UMP pendant la campagne, l’accès à la propriété ne garantit absolument pas une sécurité financière. Outre-atlantique, la crise des subprimes était entre autre la conséquence de la banqueroute de propriétaires endettés, incapables de rembourser leurs traites. Le pire, et il est nécessaire de le rappeler, est que c’est l’actuel président qui souhaitait importer l’idée du crédit hypothécaire ! La propriété tourne parfois à l’enfer : combien de copropriétés dégradées apparaissent dans nos quartiers ? Combien de petits propriétaires vivent ou louent des logements insalubres, incapables de réaliser les travaux de rénovation nécessaires, de payer les charges ? L’État doit mettre en place un grand plan de lutte contre l’habitat insalubre, les maires de gauche ont la possibilité d’établir un diagnostic et de mettre les pouvoirs publics devant leurs responsabilités.

Une bonne politique du logement est une politique équilibrée entre propriété, location et accession, dans laquelle l’Etat, garant du droit au logement prend toute sa part. La gauche a toujours défendu l’accession sociale et populaire à la propriété. Pourquoi une personne modeste ayant travaillé toute sa vie n’aurait pas le droit de devenir propriétaire si elle le souhaite. La rareté du foncier rend toutefois les conditions d’accession de plus en plus difficiles. Nous devons interroger la notion même de propriété foncière, réfléchir à de nouvelles formes de propriété collective des terrains.

Alors, évidemment, pour répondre à la crise, il y a la problématique des logements vacants mis en lumière par le combat du collectif Jeudi Noir. Dans ces affaires, deux droits fondamentaux à valeurs constitutionnelles s’affrontent : le droit à la propriété et le droit au logement. Le gouvernement a les moyens de réquisitionner ces logements vacants, d’utiliser les lois de réquisition existantes mais il ne ne le fait pas. Il faut taxer beaucoup plus fortement les réfractaires. La réquisition de ces logements est un outil qui doit être utilisé, d’autant plus en période de crise.

En réalité, la question essentielle est celle de l’effort de la collectivité, c’est-à-dire la volonté politique à lutter contre le mal-logement et les moyens qui en découlent. En 2000 l’Etat consacrait 1,36% du PIB pour le logement, la part a aujourd’hui chuté à 1,11%. Le droit au logement est d’abord une question de volontarisme politique. C’est la gauche qui a défendu l’idée de rendre le droit au logement opposable. Mais nous savons qu’obligations de moyens et de résultats sont indissociables. Qu’on ne s’y trompe pas, l’obligation de résultats ne sera atteinte qu’au prix d’importants moyens consacrés au logement social, à la construction immédiate de logements sociaux abordables pour les ménages les plus modestes. La relance de l’offre locative sociale faite par la droite est essentiellement portée par des PLS, inaccessibles à un grand nombre de français.

La garantie effective du droit au logement, à un logement décent, pour tous est un impératif pour la crédibilité de notre République, pour la réussite de notre vivre ensemble. Ce sont les ménages les plus modestes qui sont les premières victimes du mal-logement. Pour y répondre, les moyens existent, les lois ont été votées. Encore faut-il avoir la volonté de les appliquer. La gauche peut faire de la lutte contre le mal-logement un enjeu de société. Il y a là de véritables clivages idéologiques avec la droite : Sortir le logement de la loi de l’offre et de la demande, réguler le marché et les prix, geler les loyers, agir sur le foncier, redonner à l’Etat de véritables moyens. Il nous appartient aujourd’hui de mettre réellement en œuvre le droit au logement.